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vendredi 18 mai 2007
STATUTS provisoires
EX LIBRIS 51
Association pour la promotion de l’estampe et des arts du livre
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par les décrets du 16 aout 1901 ayant pour titre : EX LIBRIS 51.
Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les arts graphiques et photographiques, l’estampe et les arts du livre ainsi que les artistes et artisans qui les pratiquent.
Article 3 : Le siège social est fixé 51 rue Saint Sernin à Bordeaux
Article 4 : L'association comprend deux types de membres :
1) Membres actifs : devient membre actif toute personne répondant aux conditions suivantes sans exception
a) avoir acquitté le montant d'une cotisation dont le montant est fixé par le
conseil d'administration
b) avoir été au préalable membre bienfaiteur
c) être parrainé par deux membres du conseil d'administration
b) membres bienfaiteurs : devient membre bienfaiteur toute personne qui
adhère aux buts de l'association et qui acquiert un ex-libris auprès d’un artiste
soutenu par l’association
Article 5 : La qualité de membre se perd par
a) démission
b)décès
c)radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications
Article 6 : L'association se réunit en assemblée générale chaque année. Ses décisions s'imposent à tous. Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 7 : Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu si elle est demandée par les 2/3 des membres actifs de l'association. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour apporter des modifications éventuelles aux statuts
Elle seule peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres actifs.
Article 8 : Peuvent participer à l'assemblée générale les membres actifs et les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation ou participation.
Article 9 : L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres élus par l'assemblée générale des adhérents et renouvelable annuellement, le conseil d'administration désigne parmi ses membres le bureau qui comprend :
1 Président
1 Trésorier
1 Secrétaire
Article 10 : La durée de l'association est illimitée
Article 11 : Les ressources de l'association se composent
a) des cotisations des membres actifs et participations des membres bienfaiteurs
b) de toutes subventions et tous dons et legs qui peuvent lui être faits
c) des produits provenant des activités ou manifestations organisées par elle.
d) des intérêts et revenus des biens lui appartenant
e) de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 12 : : Le président convoque et préside les assemblées générales, les conseils d'administrations et les réunions de bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet
Article 13 : L'association peut exercer toutes actions en justice tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions. La décision d'engager une action juridictionnelle sur une affaire est prise par l'assemblée générale qui délègue au président ou à son représentant la conduite des procès civils, administratifs ou pénaux.
Article 14 : Le trésorier administre les fonds et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l'association qu'avec l'accord du conseil d'administration
Article 15 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l'organisation pratique de l'association, rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
(statuts publiés au journal officiel du ……………………………………………………..)
Membres de l’association au 14 janvier 2007
Président : Philippe Araguas, né le 14 janvier 1951 à Talence, nationalité française,
demeurant 12 rue de Verdun à Le Tourne 33550
Trésorière : Nicole Lageyre, née le à, nationalité française,
demeurant rue du Palais galien à Bordeaux 33000
Secrétaire : Nicole du Boisberranger née le 30 mars 1951 à Montenay (53), nationalité française, demeurant 12 quai des Chartrons à Bordeaux
Association pour la promotion de l’estampe et des arts du livre
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et par les décrets du 16 aout 1901 ayant pour titre : EX LIBRIS 51.
Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les arts graphiques et photographiques, l’estampe et les arts du livre ainsi que les artistes et artisans qui les pratiquent.
Article 3 : Le siège social est fixé 51 rue Saint Sernin à Bordeaux
Article 4 : L'association comprend deux types de membres :
1) Membres actifs : devient membre actif toute personne répondant aux conditions suivantes sans exception
a) avoir acquitté le montant d'une cotisation dont le montant est fixé par le
conseil d'administration
b) avoir été au préalable membre bienfaiteur
c) être parrainé par deux membres du conseil d'administration
b) membres bienfaiteurs : devient membre bienfaiteur toute personne qui
adhère aux buts de l'association et qui acquiert un ex-libris auprès d’un artiste
soutenu par l’association
Article 5 : La qualité de membre se perd par
a) démission
b)décès
c)radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications
Article 6 : L'association se réunit en assemblée générale chaque année. Ses décisions s'imposent à tous. Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 7 : Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu si elle est demandée par les 2/3 des membres actifs de l'association. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour apporter des modifications éventuelles aux statuts
Elle seule peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des deux tiers des membres actifs.
Article 8 : Peuvent participer à l'assemblée générale les membres actifs et les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation ou participation.
Article 9 : L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres élus par l'assemblée générale des adhérents et renouvelable annuellement, le conseil d'administration désigne parmi ses membres le bureau qui comprend :
1 Président
1 Trésorier
1 Secrétaire
Article 10 : La durée de l'association est illimitée
Article 11 : Les ressources de l'association se composent
a) des cotisations des membres actifs et participations des membres bienfaiteurs
b) de toutes subventions et tous dons et legs qui peuvent lui être faits
c) des produits provenant des activités ou manifestations organisées par elle.
d) des intérêts et revenus des biens lui appartenant
e) de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 12 : : Le président convoque et préside les assemblées générales, les conseils d'administrations et les réunions de bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet
Article 13 : L'association peut exercer toutes actions en justice tant en demande qu'en défense, devant toutes les juridictions. La décision d'engager une action juridictionnelle sur une affaire est prise par l'assemblée générale qui délègue au président ou à son représentant la conduite des procès civils, administratifs ou pénaux.
Article 14 : Le trésorier administre les fonds et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve de l'association qu'avec l'accord du conseil d'administration
Article 15 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l'organisation pratique de l'association, rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
(statuts publiés au journal officiel du ……………………………………………………..)
Membres de l’association au 14 janvier 2007
Président : Philippe Araguas, né le 14 janvier 1951 à Talence, nationalité française,
demeurant 12 rue de Verdun à Le Tourne 33550
Trésorière : Nicole Lageyre, née le à, nationalité française,
demeurant rue du Palais galien à Bordeaux 33000
Secrétaire : Nicole du Boisberranger née le 30 mars 1951 à Montenay (53), nationalité française, demeurant 12 quai des Chartrons à Bordeaux
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